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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF165 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF280 Projet de loi de finances pour 2023

Article 18 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF102 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF314 Projet de loi de finances pour 2023

Article 46 TER A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF103 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF72 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF212 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 NOVODECIES, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF129 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF69 Projet de loi de finances pour 2023

Article 14 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF50 Projet de loi de finances pour 2023

Article 15, alinéa 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF349 Projet de loi de finances pour 2023

Article 13, alinéa 8

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF123 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF246 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 QUINQUIES B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF136 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF105 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF133 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF168 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 DUODECIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF304 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS D

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF250 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 SEPTIES

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF115 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse