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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF209 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 SEPTDECIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF126 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF38 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF320 Projet de loi de finances pour 2023

Article 30

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF203 Projet de loi de finances pour 2023

Article 4 SEXIES, alinéa 1

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF272 Projet de loi de finances pour 2023

Article 11 BIS A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF262 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER L

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF245 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 QUINQUIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF255 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 QUATER E

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF324 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8 QUINQUIES A

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF172 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF293 Projet de loi de finances pour 2023

Article 41 TER, alinéa 2

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF253 Projet de loi de finances pour 2023

Article 9 TER B

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF98 Projet de loi de finances pour 2023

Article 27

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF216 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5 BIS C

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF65 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 7 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
CF306 Projet de loi de finances pour 2023

Article 45 BIS

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
I-CF377 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF1068 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
I-CF1024 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 30 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse