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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1496 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 7 octobre 2022
I-48 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 septembre 2022
I-3189 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-3629 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 19 octobre 2022
I-CF66 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF67 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF234 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-CF210 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF68 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 28 septembre 2022
I-CF232 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°273 29 septembre 2022
I-635 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-538 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-634 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-766 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-534 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-537 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-3633 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE :, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 2 novembre 2022
CF64 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°598 7 décembre 2022
681 Projet de loi de finances pour 2023

Article UNIQUE, alinéa 2

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°598 8 décembre 2022
I-6 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse