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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-154 Projet de loi de finances pour 2023

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 30 septembre 2022
I-20 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 27 septembre 2022
I-2186 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-323 Projet de loi de finances pour 2023

Article 7, alinéa 17

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-2806 Projet de loi de finances pour 2023

Article 18

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-1152 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-3053 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 4

Horizons et apparentés

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-2065 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2914 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-26 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 28 septembre 2022
I-1798 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1568 Projet de loi de finances pour 2023

Avant l'Article 5

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2033 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Renaissance

M. Lionel Royer-Perreaut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-264 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 3 octobre 2022
I-951 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-3508 Projet de loi de finances pour 2023

Article 12 :

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 7 octobre 2022
I-778 Projet de loi de finances pour 2023

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 5 octobre 2022
I-2315 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-1544 Projet de loi de finances pour 2023

Article 8, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
I-2361 Projet de loi de finances pour 2023

Après l'Article 11 :

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°273 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse