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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD12 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD3 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD17 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD16 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
26 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
51 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
12 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
27 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
65 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
55 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
1 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
33 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
11 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
10 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
68 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Sous-amendement de l'amendement n°48

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 6 octobre 2022
44 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
43 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD15 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
CD4 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
CD20 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

M. Jimmy Pahun, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 27 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse