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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD15 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 24 septembre 2022
62 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
29 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
28 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
5 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
40 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
23 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
CD3 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°205 23 septembre 2022
26 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
27 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
65 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
19 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
25 (Rect) Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
48 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
16 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
49 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
66 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 5 octobre 2022
17 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
68 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Sous-amendement de l'amendement n°48

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 6 octobre 2022
50 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse