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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
2 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
3 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
4 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
5 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
6 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
7 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
8 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
9 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
10 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
11 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
12 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
13 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Retiré 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
14 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
15 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
16 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
17 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
18 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
19 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
20 Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Laurence Robert-Dehault

Discuté Tombé 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°280 3 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse