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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS16 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

TITRE

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
18 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
2 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
13 (Rect) Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
15 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
9 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
14 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
8 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
10 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
11 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
AS25 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS18 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS21 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS19 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS23 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS6 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS8 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS4 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS17 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse