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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS25 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS10 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 7

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS12 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 8

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS13 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 8

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS11 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 7

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS2 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 23 septembre 2022
AS5 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS18 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS21 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS19 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS23 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS3 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS6 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS8 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Renaissance

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS14 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS15 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 27 septembre 2022
AS4 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 24 septembre 2022
AS17 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
AS22 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°AS6

Après l'Article 2

M. Bruno Fuchs, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 28 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse