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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
2 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
3 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
4 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
5 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
6 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
7 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
8 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
9 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
10 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
11 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
12 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
13 (Rect) Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
14 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 3, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
15 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
16 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
17 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
18 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Maud Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°278 3 octobre 2022
19 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Sous-amendement de l'amendement n°3

Article 2, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 6 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°278 6 octobre 2022
AS1 Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°212 22 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse