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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 19 décembre 2022
20 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 2 janvier 2023
12 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 16 décembre 2022
10 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 16 décembre 2022
16 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 16 décembre 2022
9 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 16 décembre 2022
11 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 16 décembre 2022
AC9 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC7 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC11 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC6 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
AC15 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 10 décembre 2022
AC4 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 7 décembre 2022
AC13 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 9 décembre 2022
25 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE

Renaissance

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°254 9 janvier 2023
27 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 9 janvier 2023
28 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 9 janvier 2023
2 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 14 décembre 2022
19 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 2 janvier 2023
3 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 12 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°254 15 décembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse