Résultats de la recherche

(43 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC3 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 7 décembre 2022
AC1 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

M. Maxime Minot

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 7 décembre 2022
AC4 Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°254 7 décembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse