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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
12	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
10	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
16	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
9	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
11	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
AC9	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
AC7	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
AC11	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
AC12	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
AC2	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
AC10	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	9 décembre 2022
AC18	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Sous-amendement de l'amendement n°AC2 Article UNIQUE, alinéa 2	M. Roger Chudeau, rapporteur	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	13 décembre 2022
AC1	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
15	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
21	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	2 janvier 2023
8	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
17	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	19 décembre 2022
22	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	2 janvier 2023
29	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	12 janvier 2023
7	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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