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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC18	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Sous-amendement de l'amendement n°AC2 Article UNIQUE, alinéa 2	M. Roger Chudeau, rapporteur	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	13 décembre 2022
AC1	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
AC16	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	M. Roger Chudeau, rapporteur	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	13 décembre 2022
AC4	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 décembre 2022	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°254	7 décembre 2022
21	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	2 janvier 2023
8	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
14	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
17	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	19 décembre 2022
19	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	2 janvier 2023
18	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	19 décembre 2022
20	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	2 janvier 2023
22	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	2 janvier 2023
12	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
29	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Sous-amendement de l'amendement n°8 Article UNIQUE, alinéa 2	Rassemblement National M. Roger Chudeau	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	12 janvier 2023
10	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
16	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
9	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
7	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
13	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
11	Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Alexandre Portier	Discuté	Tombé	12 janvier 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°254	16 décembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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