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Déposés sur le texte : Texte n°276, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
76	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Retiré			28 septembre 2022
245	Article 4, alinéa 12	Rassemblement National M. Thierry Frappé	Retiré			30 septembre 2022
201	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Retiré			29 septembre 2022
373	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			30 septembre 2022
141	Article 5, alinéa 16	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
138	Article 5, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
136	Article 5, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
143	Article 5, alinéa 18	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
134	Article 5, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
142	Article 5, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
135	Article 5, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
128	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
139	Article 5, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
144	Article 5, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
137	Article 5, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
140	Article 5, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
129	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
133	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
176	Article 5, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
383	Article 4, alinéa 19	Renaissance M. Marc Ferracci	Retiré			30 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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