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Déposés sur le texte : Texte n°276, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
30	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	28 septembre 2022
179	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
83	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	28 septembre 2022
413	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Renaissance M. Marc Ferracci	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
414	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
105	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
112	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
240	Après l'Article 5	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
108	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
110	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
228	Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Joëlle Mélin	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	29 septembre 2022
375	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	30 septembre 2022
390	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	30 septembre 2022
4	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Véronique Besse	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2022
8	Après l'Article 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2022
57	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2022
104	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
107	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
170	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
182	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		29 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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