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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
291

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 30 septembre 2022
299

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 4 octobre 2022 30 septembre 2022
278

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 30 septembre 2022
118

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 29 septembre 2022
220

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Thibaut François

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 29 septembre 2022
62

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
63

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
64

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
76

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Retiré 28 septembre 2022
78

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
152

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
153

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
154

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
162

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
173

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
206

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
55

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
116

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
247

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2022
248

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse