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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
374 (Rect)	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
412	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	5 octobre 2022
408	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	5 octobre 2022
194	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 3	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
356	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
355	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
354	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
353 (Rect)	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
363 (Rect)	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Victor Catteau	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
255 (Rect)	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
352	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
219	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Kévin Pfeffer	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
351	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
348	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National M. Matthieu Marchio	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
254	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
267	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
394	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Renaissance Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
9	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	28 septembre 2022
174	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	29 septembre 2022
308	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°276	30 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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