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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS220	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Sous-amendement de l'amendement n°AS187 Article 4, alinéa 14	M. Marc Ferracci, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	27 septembre 2022
AS219	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	27 septembre 2022
AS218	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	27 septembre 2022
AS217	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS216	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 4	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS215	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 4	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS214	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. François Gernigon	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS213	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS212	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS211	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS210	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS209	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS208	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS207	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS206	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS205	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 14	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS204	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS203	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 5	Renaissance M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS202	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 4	Renaissance Mme Annie Vidal	Discuté	Retiré	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS201	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 4	Renaissance Mme Annie Vidal	Discuté	Retiré	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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