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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
21 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
22 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
23 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
24 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
25 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
26 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
27 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
28 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
29 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
30 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
31 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
32 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
33 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
35 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
38 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
39 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

 Discuté Retiré 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
40 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
41 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 5 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
42 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 4 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse