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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS213 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS214 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. François Gernigon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS215 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

M. Joël Giraud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS216 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 4
Renaissance

M. Joël Giraud

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS217 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS218 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 27 septembre 2022
AS219 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 27 septembre 2022
AS220 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Sous-amendement de l'amendement n°AS187

Article 4, alinéa 14

M. Marc Ferracci, rapporteur

Discuté Adopté 28 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 27 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse