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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS49 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS47 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS50 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS48 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS52 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS51 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS46 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS113 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS207 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS183 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS196 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 4

Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS104 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS103 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS190 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS85 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS86 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS133 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS70 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS71 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS208 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse