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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS200	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 4	Renaissance Mme Annie Vidal	Discuté	Retiré	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS199	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Renaissance Mme Annie Vidal	Discuté	Retiré	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS198	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 14	Renaissance Mme Astrid Panosyan-Bouvet	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS197	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS196	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 4	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS195	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Nicolas Turquois	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS194	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Retiré	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS193	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article 2	Renaissance Mme Stella Dupont	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS192	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	TITRE	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS191	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS190	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS189	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 14	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS188	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS187	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 14	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS186	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 4, alinéa 14	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS185	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 3, alinéa 2	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS184	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article 5	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Discuté	Rejeté	28 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS183	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Retiré			Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS182	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Éric Girardin	Discuté	Rejeté	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
AS181	Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Frédéric Valletoux	Discuté	Retiré	27 septembre 2022	Commission des affaires sociales	n°219	22 septembre 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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