Résultats de la recherche

(608 résultats)
1
2
3
...
31
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS113 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS207 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS183 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS196 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 4
Renaissance

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS104 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS103 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS190 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Marine Le Pen

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS85 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS86 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS185 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS114 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS46 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 4
Renaissance

Mme Olga Givernet

 Retiré Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
76 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 28 septembre 2022
245 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 4, alinéa 12
Rassemblement National

M. Thierry Frappé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
201 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
373 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 30 septembre 2022
141 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 16
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
138 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
136 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
143 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 5, alinéa 18
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°276 29 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
31
Fabrication de la liasse