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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS87 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS210 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS88 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS212 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

M. Aurélien Taché

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS110 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS52 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS180 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS199 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article 2
Renaissance

Mme Annie Vidal

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS115 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS76 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS77 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article PREMIER, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS57 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS20 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS176 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Farida Amrani

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS101 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS178 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Renaissance

M. Éric Girardin

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS194 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
AS51 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 21 septembre 2022
AS34 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

 Discuté Rejeté 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 20 septembre 2022
AS179 Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Après l'Article PREMIER
Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

 Discuté Retiré 27 septembre 2022 Commission des affaires sociales n°219 22 septembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse