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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
Liés au dossier législatif : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL536	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL365	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Élisa Martin	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL469	Après l'Article 8	Renaissance M. Lionel Causse	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL490	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL73	Après l'Article 14	Rassemblement National M. Stéphane Rambaud	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2022
CL420	Après l'Article 8	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL209	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2022
CL133	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL724	Article 4, alinéa 4	M. Florent Boudié, rapporteur	Retiré			28 octobre 2022
CL464	Après l'Article 8	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL458	Après l'Article 7	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL653	Après l'Article 15	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL494	Après l'Article 14 BIS	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL165	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2022
CL633	Après l'Article 8	Rassemblement National M. Romain Baubry	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL603	Après l'Article 7 BIS	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL700	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL497	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL501	Après l'Article 9	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL701	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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