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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
Liés au dossier législatif : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL215	Article 10	Rassemblement National M. Romain Baubry	Retiré			27 octobre 2022
CL254	Article PREMIER, alinéa 98	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Retiré			27 octobre 2022
CL704	Article PREMIER, alinéa 141	Les Républicains M. Ian Boucard	Retiré			28 octobre 2022
CL121	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL248	Après l'Article 8	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2022
CL502	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL183	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2022
CL401	Article PREMIER, alinéa 152	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL187	Après l'Article 10 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2022
CL151	Après l'Article 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Latombe	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2022
CL499	Après l'Article 14 BIS	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL654	Article PREMIER, alinéa 188	Écologiste - NUPES M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL84	Après l'Article 7 BIS	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Irrecevable	Irrecevable		25 octobre 2022
CL604	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL367	Article PREMIER, alinéa 119	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Raquel Garrido	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
CL117	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL32	Après l'Article 14 BIS	Rassemblement National M. Romain Baubry	Irrecevable	Irrecevable		24 octobre 2022
CL186	Après l'Article 7	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2022
CL423	Après l'Article 9	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable 40			28 octobre 2022
CL182	Après l'Article 15	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Roger Vicot	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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