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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
Liés au dossier législatif : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	CL210	Après l'Article 13	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		27 octobre 2022
	CL276	Après l'Article 7 BIS	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
	CL669	Article 7, alinéa 12	Renaissance M. Florent Boudié	Retiré			28 octobre 2022
	CL15	Après l'Article 14 BIS	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		24 octobre 2022
	CL496	Après l'Article 14 BIS	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
	CL421	Après l'Article 15	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
	CL124	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
	CL714	Article PREMIER, alinéa 423	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
	CL527	Après l'Article 8	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		28 octobre 2022
	CL465	Article 9, alinéa 2	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			28 octobre 2022
	CL79	Après l'Article 15	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Retiré			25 octobre 2022
	CL766	Article 5, alinéa 22	Gouvernement	Retiré			11 novembre 2022
	CL767	Article 16	Gouvernement	Retiré			11 novembre 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse