Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(693 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
Liés au dossier législatif : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL124	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL121	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL118	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL117	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL116	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL115	Article PREMIER, alinéa 191	Renaissance M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	3 novembre 2022	26 octobre 2022
CL113	Après l'Article 6	Renaissance M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL112	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL111	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL105	Après l'Article 14 BIS	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL104	Article PREMIER, alinéa 330	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Non soutenu	3 novembre 2022	26 octobre 2022
CL103	Article PREMIER, alinéa 133	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	3 novembre 2022	26 octobre 2022
CL102	Article PREMIER, alinéa 133	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	3 novembre 2022	26 octobre 2022
CL101	Article PREMIER, alinéa 133	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	3 novembre 2022	26 octobre 2022
CL100	Article PREMIER, alinéa 93	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	3 novembre 2022	26 octobre 2022
CL99 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 88	Commission de la défense nationale et des forces armées M. Xavier Batut, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées	Discuté	Adopté	3 novembre 2022	26 octobre 2022
CL98	Après l'Article 14 BIS	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Irrecevable	Irrecevable		26 octobre 2022
CL96	Article PREMIER, alinéa 330	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	3 novembre 2022	26 octobre 2022
CL95	Article PREMIER, alinéa 407	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Panifous	Discuté	Non soutenu	3 novembre 2022	26 octobre 2022
CL94	Article PREMIER, alinéa 144	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Laurent Panifous	Discuté	Rejeté	3 novembre 2022	26 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse