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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
110 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 241

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
111 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 241

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
112 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 147

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
113 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 72

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
115 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 324

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 7 novembre 2022
116 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
117 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
118 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
119 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
120 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
121 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
122 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
123 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
124 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
125 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
126 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
127 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
128 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
129 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
130 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse