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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
131 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
132 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
133 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
134 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
135 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 14 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
136 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
137 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
138 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
139 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
140 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
141 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
142 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
143 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
144 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
145 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
146 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
147 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
148 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 62

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
149 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
150 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 60

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse