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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
196 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
197 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
198 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 347

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
199 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Adopté 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
200 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
201 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
202 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
203 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
204 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
205 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
206 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
207 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
208 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 347

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
209 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 183

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
210 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
211 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 160

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
212 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 139

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
213 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
214 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
215 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse