Résultats de la recherche

(2024 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
102
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
216 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 347

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
217 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Discuté Non soutenu 15 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
218 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 146

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
219 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
221 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 287

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
222 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 344

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
223 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 256

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
224 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 363

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
225 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 181

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
226 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 141

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
227 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 147

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
228 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
229 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 61

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
230 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 398

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
231 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 390

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
232 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 147

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
233 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 192

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
234 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 72

Renaissance

Mme Sabrina Agresti-Roubache

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
235 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
236 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 100

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
102
Fabrication de la liasse