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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
151 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
153 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
154 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
155 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 6 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
156 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 348

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
157 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 13 BIS

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
159 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 13 BIS

Rassemblement National

M. Stéphane Rambaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
160 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Adopté 17 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
161 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
162 (Rect) Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 436

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Discuté Non soutenu 19 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
163 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 6, alinéa 3

Renaissance

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
164 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
165 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
166 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Après l'Article 7 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
167 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 184

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
168 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 120

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
169 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 47

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
170 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article PREMIER, alinéa 348

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 18 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
171 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
172 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°436 8 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse