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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°274 pour 2023
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF15	Après l'Article 16	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Irrecevable 40			6 octobre 2022
CF20	Après l'Article 17	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			7 octobre 2022
CF16	Après l'Article 30	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Irrecevable 40			6 octobre 2022
CF19	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			7 octobre 2022
CF2	Après l'Article 25	Renaissance Mme Béatrice Piron	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2022
CF11	Après l'Article 44	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 octobre 2022
CF3	Après l'Article 25	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			4 octobre 2022
CF21	Après l'Article 30	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			7 octobre 2022
CF13	Après l'Article 44	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 octobre 2022
CF12	Après l'Article 44	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 octobre 2022
CF25	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			7 octobre 2022
CF26	Après l'Article 44	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			7 octobre 2022
CF17	Après l'Article 17	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Irrecevable 40			6 octobre 2022
CF22	Après l'Article 17	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			7 octobre 2022
CF4	Après l'Article 25	Horizons et apparentés Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			4 octobre 2022
CF14	Après l'Article 44	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 octobre 2022
CF10	Après l'Article 44	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 octobre 2022
CF30	Après l'Article 10	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Adopté	12 octobre 2022	8 octobre 2022
CF29	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2022	7 octobre 2022
CF9	Article 37	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	12 octobre 2022	5 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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