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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°274 pour 2023
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé		27 septembre 2022
2	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé		27 septembre 2022
3	Article 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé		27 septembre 2022
4	Après l'Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé		28 septembre 2022
5	Article 5, alinéa 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé		28 septembre 2022
6	Article 5, alinéa 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé		28 septembre 2022
7	Après l'Article 17	Les Républicains Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	Irrecevable 40			30 septembre 2022
8	Après l'Article 35	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable 40			1 octobre 2022
10	Article 7	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	Discuté	Tombé		5 octobre 2022
11	Article 30, alinéa 15	Les Républicains M. Vincent Descoeur	En traitement			5 octobre 2022
12	Article 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé		5 octobre 2022
14	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé		5 octobre 2022
15	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé		5 octobre 2022
16	Article 37	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	A discuter			5 octobre 2022
17	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			5 octobre 2022
18	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			5 octobre 2022
19	Après l'Article 49	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			5 octobre 2022
20	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			5 octobre 2022
21	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	En traitement			5 octobre 2022
23	Article 43	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	En traitement			5 octobre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse