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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3289 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 mars 2024
AS4 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 27 septembre 2022
AS3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 27 septembre 2022
AS1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 27 septembre 2022
AS2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 27 septembre 2022
2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
AS7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 28 septembre 2022
AS6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 28 septembre 2022
AS5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

M. Thibault Bazin, rapporteur

Discuté Retiré 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 28 septembre 2022
5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
4 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
AS25 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Retiré Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS21 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS30 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS29 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS32 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS18 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse