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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
1 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
2 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 21 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 27 septembre 2022
3 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
4 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
4 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
5 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 28 septembre 2022
6 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 30 septembre 2022
7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 1 octobre 2022
8 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
9 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
10 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
10 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°480 15 novembre 2022
11 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse