Résultats de la recherche

(6184 résultats)
1
2
3
...
310
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1256 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1620 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 7 octobre 2022
AS792 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS945 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS496 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS791 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS25 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Retiré Commission des affaires sociales n°274 29 septembre 2022
AS170 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Renaissance

Mme Anne Genetet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1104 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1248 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Alexandre Vincendet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS947 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 36

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS316 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 37

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1527 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS957 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS710 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS610 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS207 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1285 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1050 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1181 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Retiré Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
310
Fabrication de la liasse