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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS805 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1314 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1426 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1619 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Discuté Rejeté 10 octobre 2022 Commission des affaires sociales n°274 7 octobre 2022
AS620 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS228 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS211 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS363 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS997 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS709 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS652 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1188 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS971 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1551 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1127 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS206 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS1142 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1549 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS523 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1483 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse