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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS671 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS407 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS570 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS491 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS674 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1307 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS891 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS700 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS494 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1557 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS593 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS432 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1495 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1378 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS937 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS769 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1205 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1101 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 34

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS592 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1160 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 37

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse