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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS373 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS311 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1273 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Karim Ben Cheikh

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS915 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1258 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS781 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1559 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1315 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1553 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1039 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 35

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS744 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 17

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1574 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS233 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS518 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS551 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS98 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 3 octobre 2022
AS854 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS984 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS307 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 47, alinéa 2

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS227 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse