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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1168 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1537 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS337 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS940 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS408 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS594 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS325 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS179 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS296 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS247 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 4 octobre 2022
AS382 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Rassemblement National

Mme Sandrine Dogor-Such

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS1073 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS581 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS468 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
AS833 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 44

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1179 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 29, alinéa 12

M. Paul Christophe, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1406 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS1170 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Horizons et apparentés

M. Frédéric Valletoux

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS667 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 6 octobre 2022
AS275 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 36, alinéa 18

M. Thibault Bazin, rapporteur

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°274 5 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse