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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1231 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2124 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2265 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2951 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1973 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43, alinéa 4

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1888 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1518 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2102 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2542 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
418 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2466 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2128 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1217 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2145 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2983 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1605 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2912 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 41

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1395 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
598 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
3034 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 23

Rassemblement National

Mme Caroline Colombier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse