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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3257 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2777 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1148 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
902 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2120 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
692 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
315 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2888 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2998 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 43

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
287 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1160 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 28

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
2094 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2610 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1687 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
417 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 39

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Emeline K/Bidi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
63 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 7 octobre 2022
200 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2416 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
835 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 44

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
2452 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse