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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1660 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1341 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2857 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1537 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3261 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 43

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
656 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
1783 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2291 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 46

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1707 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1954 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
180 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 1

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2016 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 22, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1437 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 31, alinéa 16

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2918 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
19 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 5 octobre 2022
2696 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
664 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
182 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
733 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2376 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse