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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
755 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Isabelle Santiago

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2298 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1623 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1822 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
96 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
2923 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2505 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2294 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Frédéric Mathieu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1906 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2941 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
300 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1006 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Paul Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1560 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2636 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1367 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 44

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1723 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
293 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1745 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1621 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1475 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 5, alinéa 13

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse