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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2581 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Gouvernement

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1924 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2255 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2047 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2226 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
183 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1648 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2789 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
61 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 7 octobre 2022
1706 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2976 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 15, alinéa 16

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1587 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1674 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1277 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
1572 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
704 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2418 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2742 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1340 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 16 octobre 2022
2815 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse