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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
898 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
71 (Rect) Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 7 octobre 2022
219 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
1057 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1955 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1165 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 49

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
3021 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1562 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
207 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 20, alinéa 16

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2224 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
973 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 14 octobre 2022
1263 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1680 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
354 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
266 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
331 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
7 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Alexandra Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 30 septembre 2022
250 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
319 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
329 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse