Résultats de la recherche

(6184 résultats)
1
...
86
87
88
89
90
...
310
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1619 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2925 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 8

Renaissance

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 octobre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
737 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
2388 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2945 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 23, alinéa 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
3178 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 29

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2860 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
189 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Yannick Neuder

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2833 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 22

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2405 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
458 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Guillaume Garot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
542 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 13 octobre 2022
278 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 30, alinéa 16

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
228 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 12 octobre 2022
2293 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2387 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Article 17, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
1176 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Yannick Neuder

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 15 octobre 2022
1826 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
2380 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 17 octobre 2022
94 Financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°274 10 octobre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
86
87
88
89
90
...
310
Fabrication de la liasse